Plougasnou en 1789 : la situation au vu du cahier de doléances.
Durant l’hiver et le printemps de 1789, environ soixante mille cahiers de doléances furent rédigés dans le royaume. Ces cahiers, simples feuilles parfois, destinés à être une première étape, conduiraient à une synthèse présentée, elle, à l’assemblée. Car la tenue des États généraux, qui n’avaient pas été convoqués depuis 1616, semblait indispensable face à la crise imminente du régime.
Majeurs et contribuables, les rédacteurs se font les porte-parole des griefs, mais aussi des espoirs des trois ordres, et notamment de ceux du Tiers-état. Plougasnou ne fait pas exception à la règle, et est même proportionnellement bien représentée à l’assemblée de rédaction commune aux sénéchaussées de Morlaix et de Lannion. Ses revendications, au-delà des soucis locaux, rejoignent bien souvent celles majoritairement relevées sur l’ensemble du territoire : mise en place d’un système fiscal plus intelligible et plus juste ; demande d’une législation plus claire et plus détaillée ; représentativité réelle du Tiers-état.
Enfin, il est à remarquer que les noms des signataires de 1789 ne seront pas étrangers aux Plouganistes de 2014.
Patrick VIRION
Première page du procès-verbal d'assemblée pour la nomination des députés.
PLOUGASNOU et SAINT-JEAN Procès-verbal
Procès-verbal d'assemblée des villes, bourgs, villages et paroisses de campagne, pour la nomination de députés.
Aujourd'hui 7 avril 1789, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations, par devant nous Maître François- Marie Le Dissez, sénéchal de Plougaznou, Jean-Marie Clech, Guillaume Mahé, Olivier Jégaden, François Barazer, Jean Clech, Jean Barazer, Yves Jac, Nicolas Jacq, le sieur Jean Baptiste Le Court, René Cazoulat, Thomas Cras, Yves Masson, Olivier Léon, Joseph Cazoulat, Jacques Marzin, Nicolas Le Guernigou, Jean Carn, Jean Geffroy, Martin Riou, René Geffroy, Yves Le Gac, Guillaume Le Cars, Pierre Millon, Jean Guillou, Guillaume Le Lous, et plusieurs autres qui ne signent, tous nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans, habitants et compris dans les rôles des impositions de cette paroisse, composée de 650 feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M(onsieur) le sénéchal de Morlaix, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par Monsieur le recteur le 5 du présent mois, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au-devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière pages et paraphé ne varietur au bas d'icelles.
Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean-Marie Clech, capitaine de la paroisse, Jean Carn Kerastan, Guillaume Le Lous, Joseph Barvet, François Barazer du Cosquer et Jean Guillou du Leur Bras, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis auxdits sieurs Jean-Marie Clech, Jean Carn, Guillaume Le Lous, Joseph Barvet, François Barazer et Jean Guillou, leurs députés, le susdit cahier, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra à Morlaix le jeudi 9 de ce mois devant M(onsieur) le sénéchal dudit Morlaix, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M(onsieur) le sénéchal de Morlaix, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Et de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite paroisse et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, règlement y annexé et ordonnance susdatée. Desquels nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata, que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.
Jean Marie Clech, Le Dissez
Le Court, G. Mahé, Jean Clech
Olivier Jegaden, François Barazer
Jean Barazer, Y. Jac, Nicolas Jacq, René Cazoulat
Thomas Cras, Y, Masson, Olivier Léon, Joseph Cazoulat
Jacques Marzin, Nicolas Le Guernigou, J. Carn
Jean Geffroy, René Geffroy, Martin Riou, Yves Le Gac
G(uillau)me Le Cars, Pierre Millon, Jean Guillou, G. Le Lous
Première page du cahier de doléances de Plougasnou.
PLOUGASNOU et SAINT-JEAN Cahier de doléances
Cahier de très humbles remontrances, plaintes et doléances de la commune et général des habitants de la paroisse de Plougaznou et sa trêve Saint-Jean, dans son assemblée tenue ce jour 7 avril 1789, dans le cimetière de ladite paroisse, présidée, suivant les règlements, par M(onsieur) le sénéchal de Plougaznou.
Sire,
Puisque votre bonté paternelle a bien voulu permettre à tous ses sujets de s'expliquer, nous croyons pouvoir représenter à Votre Majesté avec tout le respect et la soumission que nous lui devons
1 - Que la corvée des grands chemins et le charroi des troupes étant pour l'utilité et la nécessité communes de tous les habitants du royaume, il n'est pas juste que nous en restions seuls chargés, comme cela se pratique en Bretagne. Nous désirons donc que ces deux charges, contraires au bien de l'agriculture, ne soient plus à notre seule charge, mais à la charge du trésor public.
2 - Nos propriétés doivent être aussi respectées que celles des autres citoyens, et toutes les Impositions n'ayant pour cause que les besoins communs de l’État, il ne nous paraît que trop équitable que tous impôts, de quelque nature et dénomination qu'ils puissent être, soient communs à tous les ordres de l’État et supportés sans distinction de personne par chaque individu du royaume en raison de ses facultés, aux fins d'un seul et même rôle dressé dans chaque lieu.
3 - Les impôts particuliers tels que le franc-fief, les fouages ordinaires et extraordinaires, garnisons, frais de milice, nouveaux acquêts, et autres semblables, ont encore pour source les besoins et les nécessités communs, et nous souhaitons que ces impôts particuliers, dont un, tel que le franc-fief, est tous les jours levé et étendu avec une dureté et une injustice intolérables, soient à l'avenir supprimés, sauf à les remplacer, s'il est besoin, par des impositions ou quelques autres moyens communs à tous les ordres de l’État.
4 - Il est cruel que le débit du vin et des eaux-de-vie soit aussi chargé de droits qu'il l'est en Bretagne. Ces droits tombent presque tous sur la classe des plus pauvres, excitent beaucoup de fraudes, et donnent lieu à des emprisonnements, des amendes et des procès. Nous désirons qu'à cet égard il y ait une réforme, afin que chacun puisse avoir le vin et l'eau-de-vie en détail au même prix que les provisionnaires.
5 - Notre liberté devant être aussi sacrée que celle des autres citoyens, et les enrôlements forcés enlevant à la classe des laboureurs des bras utiles et le plus souvent nécessaires, nous supplions, Sire, Votre Majesté de supprimer la milice de terre et de garde-côtes, sauf à les remplacer par des enrôlements volontaires à frais communs, vu que ces deux objets sont pour la défense commune.
6 - Plusieurs privilèges et exemptions accordés aux plus riches tendent toujours à l'oppression des plus pauvres. En conséquence nous souhaitons qu'ils soient abolis, et qu'entre autres tout arrêté, convention ou loi qui exclurait les membres du Tiers État de la participation aux dignités de l’Église et aux emplois militaires et civils soit révoqué comme n'étant propre qu'à punir le mérite.
7 - Les rentes de fondations et autres semblables qui ne font pas une délibation de fonds sont très nombreuses et gênent journellement la propriété, tant par les frais de différents genres qu'elles occasionnent, que par les procès ruineux qu'elles attirent dans les familles. On ne peut pas dire que ces rentes soient foncières, puisqu'elles ne peuvent être que simplement affectées sur le fonds. Ce serait donc moins les éloigner que les rapprocher de leur nature, en les déclarant rachetables à volonté, sauf à colloquer autrement le produit du rachat.
8 - En Bretagne surtout la quotité des dîmes varie à l'infini et cause souvent des procès. Le laboureur se déconcerte quand il voit prendre dans son champ une partie de la récolte qu'il a trempée de ses sueurs. La partie qu'on lui laisse reste exposée aux orages pour attendre la commodité du décimateur ou de ses fermiers. Un abonnement raisonnable paraîtrait remédier à tous ces inconvénients.
9 - Les procès deviennent presque éternels en Bretagne entre les mains des gens de justice, qui trouvent ainsi le secret de s'en faire un bénéfice. Les familles restent dans l'incertitude, les demandes d'intérêts qui courent toujours finissent par les écraser, et le catalogue des frais n'en devient que plus insupportable. Les affaires de peu de conséquence, telles que les injures, les rixes, les endommagements de bêtes et autres cas semblables, sont transformées en procédures dispendieuses, sur tout quoi, Sire, nous supplions Votre Majesté de corriger les vices de la procédure, d'ordonner qu'elle ne puisse avoir qu'un terme convenable, tant dans les tribunaux inférieurs que dans les cours souveraines, et qu'il soit établi annuellement dans chaque paroisse un certain nombre de jurés pris parmi les sages et les notables pour décider sans frais et forme de procès, des rixes, injures, endommagements de bêtes et autres cas semblables.
10 - On n'ignore pas de quelle incommodité et souvent de quel danger sont les tribunaux d'attribution; nous ne pouvons que désirer leur suppression.
11 - Les droits de contrôle et autres y joints sont aujourd'hui portés à un excès qu'il n'est plus possible de supporter. Leur code est compliqué et donne lieu à des interprétations, que les fermiers généraux ou leurs préposés mettent toujours à leur profit. Nous désirons donc que le vicieux régime du contrôle soit réformé et remplacé par un tarif simple, intelligible, et assis sur des bases fixes, avec défense de l'excéder sous les peines de la concussion.
12 - Le royaume est couvert d'établissements, charges et emplois inutiles qui le dévorent. Des bras plus utilement employés sont ainsi enlevés à l'agriculture, aux manufactures et au commerce, ces trois professions si précieuses à l’État. La faveur a attaché à d'autres emplois des émoluments disproportionnés aux facultés du gouvernement. Le trône est entouré d'importunités qui sollicitent des pensions; les grandes qu'on obtient sont pour l'ordinaire les moins méritées; de tout cela dérive, peut-être, que le luxe a fait des progrès et que les peuples sont surchargés d'impositions et de taxes en tout genre. En conséquence, Sire, nous supplions Votre Majesté de prendre tous ces objets en considération, soit pour supprimer, soit pour réduire ceux qui dans votre sagesse paraîtront devoir l'être, et d'ordonner, par une loi Invariable, qu'il ne pourra être à l'avenir employé à l'acquit des pensions qu'une somme fixe et déterminée, laquelle appliquée, aucun sujet, de quelque qualité ou condition qu'il soit, ne puisse demander aucune autre, à peine d'être pour toujours exclus.
13 - Quoique nous soyons éloignés d'ajouter fol aux bruits de gabelles et autres absurdités qui se répandent dans les campagnes, notre vœu est cependant que, s'il pouvait être question aux États généraux de quelque chose de semblable pour la Bretagne, nos députés du Tiers État aient à s'y opposer et à faire valoir avec force notre titre de franchise.
14 - La mesure des impositions doit être la mesure des dépenses de l’État. En conséquence nous vous supplions, Sire, de fixer avant tout ces dernières dans chaque partie et de concert avec les États généraux, notre intention étant d'ailleurs que les députés du Tiers Etat de Bretagne ne consentent à aucune espèce d'impôts que sous la réserve et à la charge des libertés, franchises, immunités et privilèges de la province.
15 - Le commerce, agent naturel de l'agriculture, est surchargé de taxes sous différentes dénominations. L’État soudoie à grands frais une armée d'hommes pour en empêcher la libre circulation. Le grand nombre et le sens entortillé des décisions qui composent le code des traites donnent lieu à des extensions de droits qu'il n'est que trop temps de corriger. Sur quoi nous souhaitons une réformation dudit code, que la circulation du commerce soit rendue aussi libre que les circonstances pourront le permettre, et que des droits, s'il faut en laisser subsister, il soit dressé un tarif clair et fixe, qui ne pourra être excédé sous les peines de la concussion.
16 - Nous ne sommes point assez instruits de ce qui regarde les États généraux, pour faire des observations sur la forme de leur tenue, ni sur tout ce qui doit s'y traiter, et en cela nous nous bornons à charger les députés du Tiers État de Bretagne d'agir de la manière qui leur paraîtra la plus conforme à l'intérêt commun du royaume, à l'intérêt particulier de la province, et au maintien des justes réclamations du Tiers État.
17 - La profession des laboureurs étant sans contredit la plus utile et la plus nécessaire du royaume, nous trouvons étrange que nous n'ayons point été appelés jusqu'à présent aux États particuliers de la province, ou du moins que nous n'ayons point été convoqués pour concourir au choix des députés du Tiers État. Nous demandons qu'à l'avenir cette exclusion injuste soit abolie.
18 - De toutes parts le Tiers État crie contre le mauvais régime et la vicieuse administration des États de Bretagne. Nous ne sommes pas encore assez Instruits pour détailler nos plaintes sur cette partie mais, adhérant à celles dressées par le Tiers État, nous nous bornons, Sire, à supplier Votre Majesté de réformer tous les abus introduits dans les États de Bretagne, d'ordonner une meilleure et plus complète représentation du Tiers auxdits États, et de corriger tout ce qu'il peut y avoir de vicieux dans le régime.
19 - La coutume de Bretagne ne charge les vassaux du transport de matériaux et autres corvées que pour rétablir le château du seigneur lorsqu'il est incendié ou tombé en ruine. Cependant la jurisprudence nous force en outre à faire tous les charrois et manœuvres nécessaires pour réparer les moulins et transporter les pierres de moulage; on nous oblige même à curer les étangs.
Les pertes journalières que nous essuyons sur la mouture des grains excitent des plaintes générales et occasionnent de fréquents procès que la jurisprudence ne peut prévenir; sur tout quoi nous souhaitons d'être à l'avenir déchargés de toutes corvées pour les moulins et de toute coaction d'y aller porter nos grains, (sauf, s'il est besoin, à payer le prix de notre liberté par un abonnement d'autant plus modéré que les moulins ne resteront pas chômants, puisque nous serons toujours obligés d'aller à l'un ou à l'autre et d'y souffrir le droit de moute).
20 - L'usement de notre domaine congéable est barbare, en ce qu'il permet d'expulser le colon dans toutes les saisons de l'année, d'où il arrive que plusieurs pères de famille éprouvent leur ruine et sont mis hors d'état de reprendre leur métier de laboureur; notre vœu aussi ardent qu'il est équitable est donc que le congément ne puisse être exercé qu'à la Saint Michel, qui est le terme de l'année en Bretagne.
21 - Anciennement les bois de la tenue, tels que les hêtres, frênes, et les ormeaux appartenaient au colon, mais la jurisprudence les attribue aujourd'hui en propriété au seigneur foncier, comme les chênes et châtaigniers, ce qui décourage de les élever, et a réduit aujourd'hui une grande partie de la province à la pénurie. Nous demandons que nous soyons à l'avenir autorisés à disposer en toute propriété desdits bois blancs, naturellement destinés à réparer nos maisons et à remplacer les instruments de labourage.
22 - La durée des fermes est trop courte et, si elle n'est pas plus longue, c'est qu'on ne veut pas s'exposer aux lods et ventes et à l'Insinuation, auxquels donne lieu tout bail qui excède 9 ans. Il arrive de cette courte durée que le fermier, loin d'améliorer les terres, n'y met que le moins d'engrais possible, surtout dans les dernières années, ce qui cause un préjudice notable à l'agriculture. Il serait donc du bien public qu'il fût permis de passer des baux à ferme et des assurances au-dessus de 9 ans, sans payer de droits de lods (et) ventes et d'Insinuation.
23 - Nous sommes riverains de la mer, et dans une paroisse qui en tire du goémon. Les règlements rendus sur cette partie ont des imperfections, occasionnent souvent des rixes, des coups et quelquefois des procès, qu'il importe de prévenir. En conséquence, nous supplions Votre Majesté, Sire, de se faire rendre compte de l'imperfection des lois touchant la coupe et la cueillette des goémons, et d'ordonner qu'il lui soit fourni des mémoires par les paroisses maritimes pour la mettre en état de prévenir les Inconvénients, par des règlements plus clairs et détaillés.
24 - Nous souhaitons que sur l'abonnement des dîmes et prémices il soit payé au recteur de chaque paroisse une pension raisonnable, et que le reste soit versé dans la caisse d'un père des pauvres pour leur être distribué; que les droits de coutume soient supprimés, que le commerce des grains et des bestiaux jouisse de toute la liberté possible.
25 - Nous nous plaignons de la clôture des communes de la paroisse, qui auparavant nous fournissaient du pâturage pour nos bestiaux et notamment pour ceux des pauvres, attendu que nous sommes obligés de diminuer le nombre de nos chevaux et autres bêtes, ce qui fait beaucoup de tort à l'agriculture. Nous sommes, Sire, de Votre Majesté les très humbles, fidèles et attachés sujets, sous les signatures ci-après, en présence de plusieurs autres qui ne savent signer. En rature, 4 lignes de suite, «art. 26», «Sire», nuls; interligne, «et des assurances», approuvé.
Le Dissez, pour chiff(ratu)re ne variefur
Jean Marie Clech, G. Mahé
Olivier Jegaden, François Barazer
Jean Clech, Jean Barazer, Y. Jac, Nicolas Jacq
Le Court, René Cazouiat, Thomas Cras
Y. Masson, Olivier Léon, Joseph Cazouiat
Jacques Marzin, Nicolas Le Guernigou, J. Cam
Jean Geffroy, Martin Riou, René Geffroy
Yves Le Gac, G(uillau)me Le Cars, Pierre Millon, Jean Guillou
G. Le Lous
Sources : Conseil Général du Finistère et Centre de Recherche Bretonne et Celtique (U.B.O.)